La proposition de législation soumise mercredi amende la loi russe régulant les OGM et quelques autres lois et permettrait une action disciplinaire contres des individus et des entreprises, qui produisent ou distribuent des produits issus de la biotechnologie ainsi que les officiels du gouvernement qui ne les contrôleraient pas correctement.
Dans le pire des cas, une procédure criminelle pourrait être engagée contre une entreprise impliquée à introduire en Russie des OGM dangereux. Les sponsors de cette loi disent que la punition pour de tels faits devrait être comparable à celle qui est donnée aux terroristes si les perpétrateurs agissent en toute connaissance de cause que leurs mauvaises actions portent atteintes à une tierce partie.
“Quand un acte terroriste est commis, seulement quelques personnes en subissent les conséquences, mais les OGM sont néfastes pour des centaines, des milliers de gens. Les conséquences sont bien pires et la punition devrait être proportionnelle au crime commis”, a dit à RT le co-auteur du projet de loi et membre du comité sur l’Agriculture de la Douma, Kirill Tcherkasov.
Le code pénal russe permet une punition allant de 15 ans à la prison à vie pour des actes de terrorisme.
Des méfaits moins graves concernant les OGM seraient punissables d’amendes. Par exemple, le code administratif pourrait prévoir une amende de 20 000 Roubles (environ 450 Euros) pour l’omission de rapporter tout incident sur une pollution de l’environnement par les OGM, ce qui couvrirait aussi la contamination par OGM des autres cultures non-OGM, si la loi passait.
La Russie a donné le feu vert pour l’importation d’OGM et les semis de graines résultant de la bio-ingénierie, ceci en contre-partie de son accession à l’OMC, mais le gouvernement russe demeure très sceptique sur les OGM. En Avril, le premier ministre Dimitri Medvedev a annoncé que son cabinet allait reporter le commencement de la certification des plantes OGM destinées à être cultivées en Russie à cause du manque d’infrastructure afin de tester leur sûreté.
Le gouvernement s’oppose également aux importations de nourriture ayant des composants OGM, disant que le pays a suffisamment de terres arables pour pouvoir subvenir à son alimentation régulière.
Mais cette nouvelle législation,même si elle était adoptée, serait difficile à faire respecter en pratique. Prouver un lien direct entre certains OGM et des problèmes de santé et d’environnement peut s’avérer difficile, considérant que les effets pervers, s’ils se manifestent, peuvent le faire après des années d’exposition pour devenir vraiment apparents.
Les critiques de cette proposition de loi disent que celle-ci ne suggère aucun amendement concernant la réglementation de la production de textile (NdT: Le coton OGM Bt est un sérieux problème dans le monde…) et l’industrie pharmaceutique, ces deux industries ayant utilisé des produits génétiquement modifiés depuis des années.
“L’industrie pharmaceutique mondiale utilise des OGM de manière bien plus large que ne le fait l’industrie agro-alimentaire et il y a cette question, qui devrait être puni dans ce cas, les producteurs de médicaments qui sont utilisés pour soigner les gens, ou ceux qui veulent les bannir ?” a commenté
Alexandre Korbut, le vice-président du syndicat russe du grain au journal Izvestia.
(Source: http://rt.com/news/159188-russia-gmo-terrorist-bill/
Secondary source: http://www.brujitafr.fr/article-pollution-sante-et-environnement-projet-de-loi-russe-pour-traiter-les-producteurs-d-ogm-nocifs-com-123644034.html)
Nessun commento:
Posta un commento